CONTROLE_DECISION_A_EDITER
Décision en cours d'édition
Phase 5 · Préparation du décret — Ministère de l'Intérieur
Ce que signifie ce statut
La décision ministérielle est mise en forme avant signature.
Concrètement, où en est votre dossier ?
Votre dossier avance dans le circuit final.
L’étape suivante probable
Signature, puis transmission au service des décrets.
Notre conseil à ce stade
Rien à faire.
Votre statut a changé, ou vous voulez vérifier le vôtre ?
Ouvrir le décodeur ANEF gratuitStatut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié le 25 août 2026. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.