DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS
Décision défavorable — délai de recours ouvert
Phase 7 · Décision défavorable & recours — SDANF / Tribunal administratif
Ce que signifie ce statut
Une décision défavorable (ajournement ou rejet) a été prise. Vous disposez de 2 mois pour exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la SDANF.
Concrètement, où en est votre dossier ?
Le RAPO est un passage obligé : sans lui, aucun recours devant le tribunal administratif de Nantes n'est possible. Lisez attentivement les motifs — chacun a une réponse possible.
L’étape suivante probable
Dépôt du RAPO dans les 2 mois, puis selon la réponse, recours contentieux à Nantes.
Notre conseil à ce stade
Ne laissez pas passer le délai de 2 mois. Un ajournement n'est pas une fin : il fixe souvent un délai après lequel une nouvelle demande est possible. Pour un dossier complexe, consultez un avocat en droit des étrangers.
Votre statut a changé, ou vous voulez vérifier le vôtre ?
Ouvrir le décodeur ANEF gratuitStatut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié le 25 août 2026. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.