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DEMANDE_EN_COURS_RAPO

Recours (RAPO) en cours d'examen

Phase 7 · Décision défavorable & recoursSDANF / Tribunal administratif

Ce que signifie ce statut

Votre recours administratif préalable obligatoire est en cours d'examen par la SDANF.

Concrètement, où en est votre dossier ?

La SDANF réexamine votre dossier à la lumière de vos arguments et pièces nouvelles.

L’étape suivante probable

Décision sur le recours : réformation (favorable) ou confirmation (ouvrant le recours contentieux à Nantes).

Notre conseil à ce stade

Complétez votre recours avec toute pièce nouvelle qui répond précisément au motif invoqué (nouveau contrat, nouveau test de langue…).

Votre statut a changé, ou vous voulez vérifier le vôtre ?

Ouvrir le décodeur ANEF gratuit

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié le 25 août 2026. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.