PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE
En attente de signature du préfet
Phase 3 · Avis de la préfecture — Préfet
Ce que signifie ce statut
La proposition de décision attend la signature du préfet (ou de son délégataire).
Concrètement, où en est votre dossier ?
Une fois signée, votre dossier part à la SDANF à Rezé pour le contrôle ministériel : vous entrerez alors dans la phase « CAA ».
L’étape suivante probable
Transmission au ministère — statut suivant : CONTROLE_A_AFFECTER (CAA).
Notre conseil à ce stade
Étape charnière : notez la date. La phase ministérielle qui s'ouvre est la plus longue du parcours — armez-vous de patience.
Votre statut a changé, ou vous voulez vérifier le vôtre ?
Ouvrir le décodeur ANEF gratuitStatut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié le 25 août 2026. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.