Franciser son nom ou son prénom lors de la naturalisation

La francisation repose sur la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française. Elle permet à une personne qui acquiert ou réintègre la nationalité française de demander une modification de son nom ou de son prénom lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.

Cette démarche est distincte de l'établissement de votre état civil français : celui-ci reconstitue fidèlement votre identité d'origine, tandis que la francisation la transforme volontairement. Elle concerne aussi bien la naturalisation par décret que la déclaration après mariage ou la réintégration.

La loi de 1972 ouvre plusieurs possibilités, que l'on peut combiner :

• Franciser le nom de famille : soit en le traduisant en français (par exemple Dos Santos → Dessaint), soit en le modifiant pour lui faire perdre son caractère étranger (par exemple Fayad → Fayard), soit en reprenant le nom d'un ascendant français.
• Franciser le ou les prénoms : remplacer un prénom étranger par un prénom français, ajouter un prénom français à côté du vôtre, supprimer un prénom à consonance étrangère, ou modifier l'ordre des prénoms.
• Se faire attribuer un prénom français alors que vous n'en portez pas de français.
• Attribution d'un prénom pour une personne sans prénom : si votre état civil ne comporte aucun prénom, vous pouvez en obtenir un. Cette attribution est obligatoire lorsque vous demandez aussi la francisation de votre nom.

Vous ne pouvez pas choisir un nom sans lien avec votre filiation : la francisation adapte votre nom, elle ne vous permet pas d'en inventer un librement.

Vous avez deux fenêtres pour demander la francisation :

1. En même temps que votre dossier de naturalisation, de réintégration ou votre déclaration de nationalité. C'est le moment le plus simple : la demande est instruite avec votre dossier et figure, le cas échéant, dans le décret ou l'enregistrement.
2. Dans le délai d'un an (douze mois) suivant l'acquisition ou la réintégration de la nationalité. Passé ce délai, la francisation par cette voie n'est plus possible ; il faudrait alors passer par la procédure, plus lourde, du changement de nom ou de prénom de droit commun.

Si vous hésitez au moment du dépôt, rien ne vous oblige à décider tout de suite : vous conservez un an après être devenu français pour vous positionner. La démarche est indépendante de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté et de tout ce qui se passe après la naturalisation.

La demande se fait à l'aide du formulaire cerfa n° 65-0054 (demande de francisation ou d'attribution de prénom), disponible en ligne, ou directement dans votre parcours dématérialisé lorsque vous déposez votre dossier sur l'ANEF. Selon votre situation, elle est traitée par la plateforme de naturalisation compétente.

Précisez clairement ce que vous demandez (nom, prénom, ou les deux ; forme francisée souhaitée) et, si vous demandez aussi la francisation pour vos enfants mineurs, joignez leur accord écrit s'ils ont treize ans ou plus. La francisation de vos enfants n'est possible que s'ils deviennent français en même temps que vous.

Lorsqu'elle est jointe à votre demande de naturalisation ou de réintégration, la francisation est en principe gratuite : elle est instruite avec votre dossier et ne fait pas l'objet d'un droit spécifique. Attention à ne pas confondre avec le coût de la naturalisation elle-même, notamment le timbre fiscal du dossier.

En revanche, si vous laissez passer le délai d'un an et devez recourir au changement de nom ou de prénom de droit commun, la procédure est différente et peut engendrer des frais (par exemple la publication d'annonces légales pour un changement de nom). D'où l'intérêt de trancher au bon moment.

La francisation n'est pas un simple confort administratif : une fois accordée, elle modifie votre état civil français et devient le nom ou le prénom sous lequel vous serez désormais connu, y compris sur votre premier passeport et votre carte d'identité. Revenir en arrière suppose ensuite une procédure distincte, sans garantie.

Quelques points à peser :

• Cohérence avec vos autres documents : diplômes, titres à l'étranger, actes d'un pays d'origine resteront à votre nom initial, ce qui peut créer des divergences à expliquer.
• Double nationalité : franciser en France ne change pas votre état civil dans votre pays d'origine, qui continue de vous connaître sous votre nom initial.
• Transmission : un nom francisé se transmet à vos enfants ; réfléchissez à la portée familiale.

La francisation est un choix personnel et libre : la refuser n'a aucune incidence sur votre naturalisation, et devenir français avec un nom à consonance étrangère est parfaitement normal.