Effet collectif : vos enfants mineurs et la naturalisation

L'effet collectif permet à l'enfant mineur dont un parent acquiert la nationalité française de devenir français en même temps que ce parent, automatiquement — sans démarche séparée. L'enfant devient français à la même date que son parent (date de publication du décret).

Pour bénéficier de l'effet collectif, l'enfant doit :

1. Avoir la même résidence habituelle que le parent qui est naturalisé (ou résider avec lui de manière alternée en cas de séparation) ; et
2. Être mentionné dans le décret de naturalisation du parent.

Ces deux conditions sont cumulatives. La seconde est cruciale : un enfant non mentionné au décret ne devient pas français par ce biais, même s'il vit avec vous.

Pour que vos enfants soient mentionnés au décret, vous devez les déclarer et fournir leurs pièces (actes de naissance, justificatifs de résidence avec vous) dès le dépôt de votre demande sur l'ANEF. C'est une erreur classique et coûteuse de les oublier : il faut ensuite engager une procédure de rectification du décret pour les y ajouter.

Leurs actes étrangers suivent les mêmes règles que les vôtres : traduction assermentée et légalisation ou apostille selon le pays.

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant peut bénéficier de l'effet collectif s'il réside habituellement ou alternativement avec le parent naturalisé. Préparez les justificatifs de cette résidence (jugement fixant la résidence, justificatifs de domicile, etc.) pour appuyer la mention de l'enfant.

L'effet collectif ne concerne que les enfants mineurs au moment de la publication du décret. Un enfant qui atteint 18 ans avant la publication n'en bénéficie plus : il devra, le cas échéant, faire sa propre demande. Vu les délais, gardez à l'esprit l'âge de vos enfants tout au long de la procédure — un enfant proche de la majorité peut « basculer » pendant l'instruction.

• Enfant né pendant l'instruction : signalez sa naissance et fournissez son acte, afin qu'il puisse être mentionné au décret.
• Enfant né après votre naturalisation : il est français dès la naissance par filiation (vous êtes désormais français·e) — il ne relève plus de l'effet collectif mais de la transmission par le sang.

Une fois le décret publié et vos enfants devenus français, vous pourrez demander leur carte nationale d'identité et leur passeport, et leur acte de naissance français sera établi par le SCEC de Nantes. Voir notre page après le décret.

Si un enfant a été oublié au décret, rapprochez-vous de l'administration pour la procédure de rectification / mention — d'où l'importance, encore une fois, de tout déclarer dès le départ.