L'enquête préfectorale de naturalisation : moralité, sécurité et déroulé

L'enquête n'est pas une étape isolée : elle fait partie de l'instruction qui suit le dépôt en ligne sur l'ANEF. Schématiquement, votre demande traverse :

1. un contrôle de recevabilité (conditions de base : âge, séjour régulier, durée de résidence) ;
2. la vérification des pièces et, si besoin, une demande de complément de dossier ;
3. l'enquête sur la moralité et l'ordre public ;
4. l'entretien d'assimilation en préfecture ;
5. la proposition du préfet, puis la décision de l'administration centrale.

L'enquête et l'entretien avancent souvent en parallèle de l'examen des pièces. Pour situer votre avancement, voir suivre mon dossier.

L'enquête administrative poursuit deux objectifs simples. D'abord, vérifier que vous êtes de « bonnes vie et mœurs » : un comportement globalement conforme aux lois et aux règles de la vie en société. Ensuite, s'assurer que vous ne constituez pas une menace pour l'ordre public ou pour les intérêts fondamentaux de la Nation.

Il s'agit d'une appréciation d'ensemble de votre parcours, pas de la traque d'un incident isolé. Le contenu détaillé de ces critères (condamnations bloquantes, valeurs de la République) est développé sur notre page moralité et ordre public.

Dans le cadre de l'enquête, l'administration peut recouper plusieurs éléments de votre situation :

• votre identité et votre état civil, ainsi que la régularité de votre séjour et de votre résidence ;
• vos antécédents judiciaires : bulletin n°2 du casier judiciaire français, et casier des pays étrangers de résidence récente (voir casier judiciaire) ;
• votre situation fiscale : le fait d'être à jour de vos impôts est un signe de civisme (voir situation fiscale) ;
• votre insertion professionnelle et la stabilité de vos ressources ;
• votre comportement d'ensemble au regard de l'ordre public.

La consultation de fichiers de police et d'autres sources s'effectue dans le cadre légal prévu, et non de façon arbitraire.

L'enquête est diligentée par la préfecture chargée d'instruire votre demande, qui peut solliciter les services de police ou de gendarmerie pour les vérifications d'ordre public. En pratique, l'essentiel se fait par consultation de fichiers et recoupement administratif : la plupart des demandeurs n'ont aucune démarche particulière à accomplir pour cette partie.

Il n'y a pas de scénario unique : selon les situations, l'administration peut se limiter aux vérifications sur pièces. Nous n'entrons volontairement pas dans le détail opérationnel des méthodes d'enquête, qui relèvent des services et ne sont pas publiés. Méfiez-vous des récits alarmistes ou « d'initiés » qui circulent en ligne : ils ne reflètent pas une règle officielle.

À côté des vérifications, la préfecture vous convoque à un entretien individuel. Il sert à apprécier votre assimilation à la communauté française : connaissance des droits et devoirs, adhésion aux valeurs de la République, et parcours personnel. Depuis le 1er janvier 2026, l'assimilation s'apprécie aussi via un examen civique et un niveau de français B2 (oral et écrit).

Le déroulé précis de cet échange, les questions fréquentes et la façon de s'y préparer sont traités sur notre page dédiée : l'entretien d'assimilation.

La durée de l'enquête et de l'instruction varie fortement d'une préfecture à l'autre. L'administration dispose d'un délai légal pour répondre : au plus tard 18 mois à compter de la remise d'un dossier complet, réduit à 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans, prolongeable une fois de 3 mois (article 21-25-1 du Code civil). En pratique, ce délai est souvent dépassé, car il ne court qu'à partir du dossier complet.

Pour situer votre avancement, consultez votre espace ANEF et notre décodeur de statut, et voir aussi délais par préfecture. Aucun intermédiaire payant ne peut légalement accélérer une enquête ou une décision : le dépôt et le suivi sur l'ANEF sont gratuits.

Quelques réflexes simples suffisent à traverser cette phase sans stress inutile :

• Soyez sincère et cohérent : une omission ou une déclaration inexacte découverte pèse plus lourd que le fait à déclarer lui-même.
• Anticipez les recoupements : mettez-vous à jour côté impôts et séjour avant de déposer.
• Signalez tout changement intervenu depuis le dépôt (adresse, emploi, situation familiale) : voir changement de situation.
• Gardez vos justificatifs à portée de main pour répondre vite à une demande de complément.

Si l'instruction débouche sur un refus ou un ajournement, des voies de recours existent. Un dossier honnête, complet et cohérent reste votre meilleur atout.