Enfant né en France de parents étrangers : la nationalité par le droit du sol

En France, la naissance sur le territoire ne donne pas, à elle seule, la nationalité à la naissance. Un enfant né en France de deux parents étrangers n'est pas français à sa naissance — il le devient plus tard grâce au droit du sol, à condition d'avoir grandi en France. Deux exceptions donnent toutefois la nationalité dès la naissance : le double droit du sol et le cas de l'apatridie (voir plus bas).

Un enfant né en France est français dès sa naissance si l'un de ses parents est lui-même né en France (métropole ou certains territoires selon les règles applicables à l'époque). C'est le « double droit du sol » : deux générations nées en France suffisent à faire de l'enfant un Français d'origine, sans démarche d'acquisition.

À défaut, l'enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à 18 ans, à deux conditions à cette date : résider en France et y avoir eu sa résidence habituelle pendant au moins 5 ans, continus ou non, depuis l'âge de 11 ans. Aucune démarche n'est obligatoire, mais il est vivement conseillé de demander un justificatif (voir « Comment prouver la nationalité »).

Pas besoin d'attendre 18 ans :

• Dès 16 ans, le mineur peut lui-même réclamer la nationalité française par déclaration, sans l'accord de ses parents, s'il réside en France et justifie de 5 ans de résidence habituelle depuis l'âge de 11 ans.
• Dès 13 ans, ses parents peuvent la réclamer en son nom, avec son consentement personnel ; la condition de résidence de 5 ans s'apprécie alors depuis l'âge de 8 ans.

Anticiper est souvent l'idéal : cela sécurise la situation de l'enfant (études, papiers, voyages) avant sa majorité.

Pour éviter qu'un enfant ne soit sans nationalité, un enfant né en France est français dès la naissance lorsqu'il ne peut se voir transmettre aucune autre nationalité par ses parents (parents apatrides, ou dont la loi nationale ne se transmet pas). C'est un cas particulier, mais essentiel.

À Mayotte, le droit du sol est plus exigeant. La loi du 12 mai 2025 a durci les conditions : l'accès à la nationalité par la naissance sur place suppose désormais une présence régulière des parents au moment de la naissance, dans des conditions renforcées. Si votre enfant est né à Mayotte, faites vérifier précisément votre situation, car les règles y diffèrent du reste du territoire.

La déclaration (à 13 ou 16 ans) se souscrit auprès du tribunal judiciaire (ou de l'autorité compétente), avec les justificatifs d'identité, de naissance en France et de résidence (certificats de scolarité notamment, précieux pour prouver les années de présence). Pour attester la nationalité une fois acquise, on demande un certificat de nationalité française (CNF).

À distinguer de la nationalité par filiation (un parent déjà français) et de la naturalisation par décret (adultes). Le droit du sol, lui, récompense le fait d'être né et d'avoir grandi en France.