Inséré dans un décret

Ce que signifie ce statut

Votre nom a été intégré à un décret de naturalisation. C'est l'un des signaux les plus encourageants : la publication au Journal officiel est imminente.

Concrètement, où en est votre dossier ?

En interne, votre espace ANEF fait apparaître ce statut (et un champ « identites_decrets ») dès l'intégration à un décret, souvent avant la parution au JO.

L’étape suivante probable

Signature du décret puis publication au Journal officiel — c'est à cette date que la nationalité est acquise.

Combien de temps ça dure ?

Délai constaté par les candidats : publication généralement quelques jours à quelques semaines après.

Ces durées sont des observations partagées par la communauté des candidats, pas des délais officiels : chaque dossier est différent, et l’administration ne publie aucune statistique par étape.

Notre conseil à ce stade

Excellent signe. Mais tant que le décret n'est pas publié au JO, la nationalité n'est pas juridiquement acquise : ne fondez aucune démarche officielle dessus avant la parution.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.