Proposition en cours de rédaction

Ce que signifie ce statut

La proposition de décision de la préfecture est mise en forme avant signature.

Concrètement, où en est votre dossier ?

Le dossier est sur le point de quitter la préfecture.

L’étape suivante probable

Signature du préfet, puis transmission à la SDANF.

Notre conseil à ce stade

Rien à faire. La phase préfectorale touche à sa fin.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.