Décision en cours d'édition

Ce que signifie ce statut

La décision ministérielle est mise en forme avant signature.

Concrètement, où en est votre dossier ?

Votre dossier avance dans le circuit final.

L’étape suivante probable

Signature, puis transmission au service des décrets.

Notre conseil à ce stade

Rien à faire.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.