CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE
En attente de signature
Phase 5 · Préparation du décret — Ministère de l'Intérieur
Ce que signifie ce statut
La décision attend sa signature au ministère.
Concrètement, où en est votre dossier ?
Une fois signée, le dossier part au service qui compose les décrets de naturalisation.
L’étape suivante probable
Transmission à l'administration centrale (TRANSMIS_A_AC).
Notre conseil à ce stade
Rien à faire — la publication approche.
Votre statut a changé, ou vous voulez vérifier le vôtre ?
Ouvrir le décodeur ANEF gratuitStatut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.