Décret transmis à la préfecture

Ce que signifie ce statut

Le décret publié (ou en cours de publication) est transmis à votre préfecture pour les suites pratiques.

Concrètement, où en est votre dossier ?

La préfecture prépare la notification, l'ampliation du décret et l'organisation de la cérémonie d'accueil.

L’étape suivante probable

Notification officielle et convocation à la cérémonie.

Notre conseil à ce stade

Dès l'ampliation du décret reçue, vous pouvez entamer vos demandes de carte d'identité et de passeport — sans attendre la cérémonie.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.