Inséré dans un décret

Ce que signifie ce statut

Votre nom figure dans un décret de naturalisation en attente de signature et de publication.

Concrètement, où en est votre dossier ?

La publication au Journal officiel peut intervenir d'un jour à l'autre.

L’étape suivante probable

Publication au Journal officiel.

Notre conseil à ce stade

Surveillez votre espace ANEF et le Journal officiel : la nationalité sera acquise à la date de publication du décret.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.