Transmis au service des décrets

Ce que signifie ce statut

Votre dossier est arrivé au service de l'administration centrale chargé de composer les décrets de naturalisation.

Concrètement, où en est votre dossier ?

Les décrets regroupent de nombreux candidats : votre nom attend d'être intégré à l'un des prochains.

L’étape suivante probable

Vérifications finales avant insertion dans un décret.

Notre conseil à ce stade

La parution peut désormais intervenir à tout moment : votre espace ANEF affichera la date, et une notification vous parviendra à la publication.

Statut interne non documenté par l’administration, identifié par observation communautaire et vérifié par nos soins. Il n’a aucune valeur juridique : seuls votre espace ANEF officiel et les courriers de l’administration font foi. Pour le circuit complet : suivre son dossier de naturalisation.